Service

Contrôle réglementaire des installations électriques

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Contrôle réglementaire des installations électriques

Le contrôle et la vérification réglementaire des installations électriques consiste à déceler les défaillances et les non conformités pouvant être à l’origine de phénomènes entrainant un risque pour les travailleurs et/ou les installations.

Le contrôle comprend :

Les vérifications réglementaires initiales.
Les vérifications réglementaires périodiques.

Références réglementaires et normatives applicables :
Décret du 17 Novembre 2022 Fixant les conditions d’utilisation des d’appareils ou de machines susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité.
Arrêté n° 2537-23 du 11 Octobre 2023 fixant les conditions et les modalités de désignation des organismes pour réaliser les vérifications des installations électriques.
Arrêté conjoint du Ministre de l'Inclusion économique, des Petites Entreprises, de l'Emploi et des Compétences et du Ministre de la Transition énergétique et du Développement durable n° 2537.23 du 25 Rabi' al-Awwal 1445 (11 octobre 2023) précisant la composition de la commission chargée ayant à donner un avis sur les demandes de désignation et de renouvellement de désignation des organismes pour le contrôle des installations électriques et les modalités de fonctionnement du comité, ainsi que les modalités de désignation.
La norme marocaine NM 06.1-100 à 106 (NFC 15 -100) relative aux installations basse tension

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